ART. 9	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib et M. Ramadier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot :
« restauration »
insérer les mots :
« à l’identique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.