ART. 8	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Rupin
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 1 insérer les deux alinéas suivants :
« L’ordonnance prévoit la mise en place d’un comité consultatif constitué à minima de représentants du diocèse de Paris, des commerçants de l’Île de la Cité, des riverains de l’Île de la Cité et de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.
« Ce comité consultatif est réuni tous les trois mois et fait l’objet d’une information sur les avancées des travaux et d’une consultation en cas d’évolution substantielle du chantier de la part de l’instance d’administration de l’établissement public mentionnée à l’alinéa précédent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation.
Cet établissement public doit pouvoir informer et consulter l’ensemble des parties prenantes directement touchées par l’incendie du 15 avril et concernées par les impacts du chantier de conservation et de restauration.
Le présent amendement vise donc à créer une instance qui permettrait d’établir un dialogue régulier et fécond avec ces parties prenantes, et qui doit à minima rassembler des représentants pour chacune des catégories suivantes :
- Les commerçants de l’Île de la Cité, au travers de leurs représentants réunis en association par exemple, qui ont été directement impactés par l’incendie en matière de perte d’exploitation et de charges salariales et qui seront longuement impactés par la suite au cours du chantier
- Les riverains de l’Île de la Cité, au travers de leurs représentants réunis en conseil de quartier par exemple.
- L’APHP, qui au travers de l’Hôtel-Dieu qui donne directement sur le parvis et l’entrée de la Cathédrale, est directement concernée.