ART. 9	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Rupin
------------
ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces adaptations et dérogations ne peuvent en aucun cas concerner les dispositions en matière de préservation de l’environnement et de santé des travailleurs et des riverains »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambition qui a été fixée par le Président de la République et le Gouvernement afin que soit rendue possible dans le délai le plus court possible la reconstruction et la rénovation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris exige des dispositions exceptionnelles qui impliquent des dérogations et adaptations encadrées par l’habilitation à prendre une ordonnance contenue dans le présent article.
Cependant, il ne serait pas acceptable que ces adaptations et dérogations remettent en cause les dispositions législatives et réglementaires existantes en matière de préservation de l’environnement sur un site aussi sensible que celui de l’Île de la Cité. De la même manière, il ne serait pas acceptable que soient mis en danger les personnes qui travailleront sur ce chantier et il est impératif que leurs conditions de travail intègrent les protections prévues par le droit du travail. Enfin, il ne serait pas acceptable que les riverains puissent courir le moindre risque lié à leur exposition au chantier de rénovation, qu’il s’agisse de la stabilité de l’édifice qui est à portée directe des habitations ou de la diffusion de composés et produits qui sont à portée directe des habitants.
Le présent amendement vise à assurer que ces domaines ne fassent l’objet d’aucune dérogation.