ART. 8	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« ainsi que la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et le Centre des Monuments nationaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer les 4 structures que sont la Fondation du Patrimoine, la Fondation de la France, la Fondation Notre-Dame et le Centre des Monuments nationaux au sein de l’administration de l’établissement public créé au profit de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ces structures ne doivent pas uniquement entretenir un lien financier ou de conseil. Il s’agit d’inscrire et de rappeler dans la présente loi leur mission de protection du patrimoine ; ces structures sont à même de pouvoir conseiller l’établissement public et apporter une expertise au sein de son administration.