ART. 5	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Le Fur, M. Pradié et M. Quentin
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ARTICLE 5
À la première phrase, substituer aux mots :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est substituer à la date du 31 décembre 2019, la date de l’année de clôture de la souscription nationale afin de permettre l’application du taux à 75 % pour la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts jusqu’à la date de clôture prévue à l’article 6 du présent projet.