APRÈS ART. 9	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°153
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens consacrés par l’État à la sécurité des monuments historiques dont il est propriétaire et qui relèvent du ministère chargé de la Culture.
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après un article du Canard Enchaîné en date du 31 avril, le ministère de la Culture, qui rémunère la société Elytis, chargée de la sécurité de Notre-Dame, a décidé, en 2015, de supprimer un des deux postes d’agent affectés à la sécurité. Il ressort du même article que le préposé à cette tâche n’était pas suffisamment formé et qu’il n’est parvenu que trop tardivement à identifier la source de l’incendie. Cet article met en lumière l’insuffisance des moyens alloués par l’État à la sécurité de la cathédrale. Une réalité qui ne borne très probablement pas Notre-Dame et qui, par conséquent, mérite d’être rigoureusement établie et documentée afin de pouvoir y remédier efficacement.