ART. 9	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« Aucune dérogation à l’article L. 581 4 du code de l’environnement n’est permise par les alinéas précédents.
« Par dérogation à l’article L. 581‑9 du code de l’environnement, est interdite l’installation de bâches comportant de la publicité ainsi que tous dispositifs publicitaires sur les constructions temporaires utilisées pour les travaux mentionnés à l’article 2 de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dérogations sont formulées à l’article 9 ne sont pas extrêmement précises et ne peuvent, en l’état, pas nous permettre de savoir quelle sera l’étendue de cette loi d’exception. Pour cette raison, par cet amendement, nous tenons à préciser qu’il ne sera pas possible au Gouvernement de déroger à l’article L581‑4 du code de l’environnement qui interdit la publicité sur des monuments classés. Ce même code dans son article L581‑9 permet cependant de demander l’autorisation d’afficher des publicités sur les échaffaudages, laquelle est accordée ou non par la direction régionale des affaires culturelles. Nous proposons, en suivant la logique initiale de cet amendement, l’interdiction d’un tel dispositif au moins concernant les futurs travaux de restauration de Notre-Dame.
L’église Saint-Augustin, la place de la Concorde, la colonne de la Bastille la Conciergerie, le Palais de Justice : tous ont servi de supports publicitaires pour de grandes marques, souvent de luxe. Nous ne satisfaisons plus des gentilles promesses pleines de bonnes intentions, et il nous semblerait extrêmement inopportun que le chantier de Notre-Dame se transforme lui aussi en étendard du capitalisme, permettant à des marques de venir parasiter le coeur de la ville de Paris.