APRÈS ART. 7	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°159
présenté par
M. Warsmann, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Toute fondation recevant des dons ou des versements annonce publiquement, au moment de leur affectation et de toute communication sur celle-ci, la part de ces dons ou versements prise en charge par l’État par l’octroi de réductions fiscales aux donateurs et contributeurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de transparence, le présent amendement a pour objet de rendre public le montant des dons et versements reçus par des fondations réellement pris en charge par l’État par le jeu des réductions fiscales qu’il accorde à ce titre aux donateurs et aux contributeurs.