ART. 9	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Viala et M. Rolland
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Aussi il convient que le délai de l’ordonnances soit plus bref, six mois, se conformant ainsi au délai de l’ordonnance de l’article 8 qui est de six mois.