ART. 5 BIS	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Larive, Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5 BIS
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport précise également la répartition de la dépense fiscale résultant dudit article 5 par décile de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux bénéficiaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaiterions compléter la demande de rapport votée en Commission des finances. Ce rapport pourrait ainsi également détailler quels déciles de revenus bénéficieront le plus de la réduction d’impôt établie dans l’article 5 de la présente loi. 
Cela permettra de montrer l’injustice d’une telle réduction d’impôt. Par définition, puisqu’il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt mais seulement d’une réduction d’impôt, seuls les contribuables payant l’impôt sur le revenu pourront en bénéficier. Ainsi, plus de la moitié de la population française sera exclue de ce dispositif, pourtant censé encourager la cohésion et la solidarité nationale autour d’un objectif commun : la reconstruction de Notre-Dame de Paris.
Très concrètement, avec l’article 5 tel qu’il a été voté en Commission, on aboutit à une situation où un contribuable aisé se verrait rembourser 750 euros par le fisc pour tout don de 1 000 euros allant au financement de la reconstruction de Notre-Dame de Paris. A l’inverse, un contribuable payé au SMIC, devrait financer à 100 % son don de 1 000 euros, sans recevoir aucune participation de l’État pour l’aider à financer ce don.
Cette situation ubuesque doit être mise à jour à l’aide de ce rapport.