APRÈS ART. 4	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°162
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Une contribution exceptionnelle de 1 % est prélevée sur l’ensemble des dividendes versés par les entreprises du CAC 40 entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Le produit de cette contribution est reversé à l’État ou à l’établissement public désigné pour assurer la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons créer une contribution exceptionnelle de 1 % sur les dividendes reversés aux actionnaires des entreprises du CAC40. Le fruit de cette contribution permettra de financer en grande partie la reconstruction de Notre-Dame de Paris.
En effet, nous sommes opposés à la logique de « souscription » proposée par le Président. C’est pour nous à l’État de financer cette reconstruction en s’appuyant sur la solidarité nationale et cette solidarité doit se fonder sur la contribution, non la souscription. Seul l’impôt permet de financer ensemble et donc de « bâtir ensemble » comme le propose Emmanuel Macron.
Nous pensons donc que chacun doit contribuer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris à la hauteur de ses moyens. L’ensemble des citoyens financera cette reconstruction par les impôts, directs et indirects, qu’ils payent. Mais plutôt qu’une souscription exceptionnellement défiscalisée davantage que pour les autres types de dons, comme le prévoit le Gouvernement, nous préférons mettre en place une contribution exceptionnelle des actionnaires du CAC40. Ces derniers se sont reversés 47 milliards de dividendes en 2018. Nous pensons donc qu’ils pourraient largement se permettre de reverser 1 % de leurs dividendes de 2019 pour financer la rénovation de Notre-Dame de Paris. Cela permettrait de récolter environ 500 millions, ce qui permettra de financer en grande partie ces travaux, selon la plupart des experts du sujet.