ART. 2	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°164
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions et modalités d’organisation de la formation initiale et continue des professionnels concernés. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation des professionnels disposant des compétences requises pour restaurer Notre-Dame est un enjeu considérable qui doit être assorti des meilleures garanties juridiques. En l’état, le projet de loi ne précise pas comment seront arrêtées les conditions et les modalités d’organisation de la formation des professionnels concernés. Une lacune que cet amendement propose de combler en imposant que les dispositions en question soient établies après avis du Conseil d’État.