ART. 9	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 9 qui autorisera le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfe action de Notre-Dame de Paris. Quelle vanité !
Nous ne pouvons pas adhérer à ce qu’il y ait un non-respect du droit et notamment de toutes les normes vertueuses qui permettent d’encadrer, d’un point de vue financier, démocratique, environnemental, l’édification ou la restauration de bâtiments, et ce d’autant plus que Notre-Dame symbolise, par les prouesses techniques et humaines, par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, une victoire de nos ancien·ne·s sur l’obscurantisme. .
À l’époque, Notre-Dame était l’incarnation d’un temps nouveau qui commençait. Il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd’hui, et qui ne sont pas très différentes d’alors. Les questions sociales, environnementales, éthiques, démocratiques doivent être au coeur des préoccupations de celles et ceux qui auront la mission de la reconstruire.
Son édification a mis 107 ans. Quelle prétention et quel manque de respect que de vouloir la reconstruire en 5 ans, pour donner l’impression de faire quelque chose, pour imprimer sa propre empreinte sur ce bâtiment multiséculaire. Ce n’est pas d’empressements dont nous avons besoin, mais de prendre le temps de mûrir un projet qui crée la continuité entre les motivations d’antan, et les nôtres aujourd’hui.
Ce projet de loi, présenté en urgence, symbolise cet empressement. Il rentre dans une logique « un fait divers/une loi » instaurée à l’époque par Nicolas Sarkozy. Plutôt que d’être uniquement dans la réaction d’urgence, le Gouvernement ferait mieux d’anticiper, en donnant des moyens suffisant au budget de la Culture et en entretenant mieux notre Patrimoine national. D’autant plus que les dérogations ne sont pas utiles : par exemple si, comme il nous l’a été dit en Commission, l’INRAP est le seul organisme capable de réaliser les fouilles... alors il remportera l’appel d’offre, nul besoin de mettre en place une procédure dérogatoire.