ART. 9 | N°17
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, M. Masson, Mme Bassire, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Viala et M. Rolland
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot :
« restauration »
insérer les mots :
« à l’identique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.