ART. 2	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Testé et Mme Rilhac
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions de formation initiale et continue des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir un décret afin d’éclaircir les conditions de formation des professionnels qui pourront concourir à la conservation et à la restauration du patrimoine.