ART. 8	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Testé et Mme Rilhac
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de »,
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la conservation et de la »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maitre d’ouvrage et celles dévolues aux différents professionnels intervenant dans la conception (fonction de maitrise d’œuvre remplit par l’architecte en chef de monuments historique) et les travaux (les entreprises du BTP).
Cet amendement a pour objectif de clarifier les missions allouées à l’établissement public d’État désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris en matière de maîtrise d’ouvrage déléguée.