ART. 9	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°180
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, après al première occurrence du mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , en favorisant les appels d’offres segmentés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de permettre aux petites entreprises de remporter des appels d’offres. Cette dynamique doit être impulsée pour la reconstruction de Notre -Dame de Paris qui ne doit pas être l’affaire des géants du bâtiment.