ART. 9	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°183
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages et installations utiles aux travaux de restauration ou à l’accueil du public pendant la durée du chantier ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La rédaction actuelle de l’article 9 est beaucoup trop large et ouvre le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots “opérations connexes” sont insuffisamment précis pour circonscrire correctement les travaux concernés par les dérogations. De même, les travaux et transports d’approvisionnement du chantier ne doivent pas faire l’objet de dérogations aussi larges, notamment aux règles environnementales. Si l’on prend ne serait-ce que l’approvisionnement en bois, nous voyons aisément la difficulté de déroger au code de l’environnement.
Une nouvelle fois, cette rédaction très large traduit la précipitation avec laquelle le Gouvernement aborde la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame, quitte à créer de nombreux dommages environnementaux et patrimoniaux.