ART. 8	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°184
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , placé sous tutelle du ministère de la culture, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendement s’interroge sur l’absence du ministère de la Culture au sein de l’article 8.
L’établissement public nouvellement créé doit être mis sous sa tutelle, comme l’est le centre national des monuments historiques ou l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Cette mise à l’écart du ministère de la Culture et de ses fonctionnaires est incompréhensible tant la reconstruction et la conservation de Notre-Dame relèvent de ses missions. Se pose une nouvelle fois la question de la création d’un nouvel établissement public à caractère administratif et de la mise à l’écart de tous les professionnels du patrimoine dans le processus de reconstruction de la cathédrale.