ART. 9	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°197
présenté par
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que l’archéologie préventive »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit là d’une entrave majeure à ce qu’est le lieu et elle est tout à fait inacceptable. Comment le Gouvernement peut-il envisager restaurer Notre Dame de Paris alors que l’archéologie préventive constitue les bases de la connaissance pour les travaux ? 
Je rappelle que dans le cadre d’une procédure normale les opérations d’archéologie préventive sont programmées au moment des études, soit en début de processus afin d’identifier les meilleures solutions à déployer dans le respect du site. Il est évident que dans le cas de Notre Dame de Paris cette phase est essentielle vu la richesse archéologique de premier ordre. Le besoin de réaliser des fondations d’ouvrage provisoire ou des renforcements de fondation est loin d’être à exclure par exemple. 
Je rappelle aussi que le Gouvernement en page 33 de son étude d’impact justifie son choix d’une part pour éviter de devoir passer par un appel d’offre pour désigner l’opérateur qui effectuerait des fouilles. Pourquoi ? Et d’autre part, pour contourner certaines dispositions applicables non pas à l’édifice mais à tous les immeubles construits au abords. Là encore, pourquoi Monsieur le Ministre ? 
Le groupe Socialistes et apparentés demande donc la suppression de ces mesures dérogatoires qui ne se justifient pas et qui mettent même en danger les travaux de restauration de l’édifice mais aussi de ses abords.