ART. 9	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°199
présenté par
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici des dérogations qui pourront être faites à toutes les règles d’urbanisme, d’environnement,  de construction tant sur le plan des délais des procédures administratives que sur les délais des travaux. Il y a là une confusion entre entre les travaux de restauration et les travaux d’accompagnement logistique (échafaudage...). Cette confusion permet au Gouvernement de passer sur un second plan la qualité de la restauration qui serait respectueuse de l’édifice et de son histoire pour favoriser la rapidité d’exécution au simple motif que le Président de la République, sans savoir pourquoi, à fixer un délai de 5 ans pour restaurer la cathédrale. 
Les mécanismes de contrôle, qu’ils soient techniques ou démocratiques, sont sacrifiés au profit des délais. 
Pourtant plusieurs exemples montrent bien que d’une part ces délais sont intenables et que d’autre part, ils sont irréalistes. La Fondation Louis Vuitton a vu ses travaux des études démarrer en 2001 pour un ouverture en 2014, soit 11 ans de réalisation. La Samaritaine, début 2008 pour des travaux qui s’achèveront en 2020, soit 12 ans de réalisation. Le Musée de l’Homme a vu ses travaux démarrer en 2002 pour s’achever treize en plus tard en 2015. Et enfin la cathédrale Notre Dame de Paris elle-même. Les travaux qui y étaient en cours devaient initialement durer cinq ans mais de façon réaliste ils étaient évalués à 15 ans par la DRAC, l’architecte en chef, seuls acteurs compétents sur ces questions. Et je ne vous parle là que de grands chantiers qui ne s’inscrivent même pas dans la dynamique des monuments historiques. 
Chers collègues, la question est simple finalement : souhaite-t-on réaliser un projet dont le calendrier est l’objectif principal ou souhaite-ton un projet dont l’objectif est le respect de la qualité de l’édifice ? Comme  les chercheuses et les chercheurs, comme les experts, comme les amoureux de cet édifice, nous partageons le second objectif et c’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer les dérogations faites à des règles qui ne sont pas là pour ralentir les travaux mais pour permettre de restaurer cet édifice dans les meilleures conditions.