ART. 9	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°201
présenté par
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
------------
ARTICLE 9
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621‑31 du code du patrimoine est réalisé en optimisant son insertion architecturale et paysagère de sorte à réduire son impact sur le cadre de vie environnant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission nous avons longuement discuté de la question de l’affichage ou de l’installation temporaire d’affichage publicitaire sur des monuments en rénovation. S’agissant de Notre-Dame de Paris, il ne serait pas souhaitable que l’édifice devienne le support notamment de publicités. 
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés souhaite que les ordonnances prévoient les règles relatives à l’affichage et interdisent l’affichage publicitaire.