ART. PREMIER	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« de »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette souscription devrait être placée sous l’autorité des Assemblées, à l’instar de ce qui a été fait en 1983 pour une souscription en faveur de la Polynésie française.