ART. 9	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard au projet. La notion de public est d’ailleurs floue. 
Madame la Rapporteure, dans ces conditions, qu’en est-il des associations et collectifs publics de connaisseur, amateur du patrimoine, chercheurs et spécialistes ? 
Pourquoi remettre en cause les mécanismes de contrôle démocratiques classiques ? 
Le groupe Socialistes et apparentés demande la suppression de ces mesures dérogatoires.