ART. 5	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°213
présenté par
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 5
À la première phrase, substituer aux mots :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyens d’y participer selon leur souhait.
Afin que le dispositif proposé par le Gouvernement puisse gagner en cohérence, le présent amendement propose que la présente disposition puisse avoir comme date de fin la date de clôture la souscription nationale.