APRÈS ART. 9	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°218
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Pradié, M. Quentin, M. Straumann et M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la fin de la collecte par la souscription nationale sur l’emploi des fonds collectés par la souscription et la destination de l’éventuel reliquat en vue notamment d’une attribution à la restauration des cathédrales, églises, abbayes, monastères ou chapelles récemment dégradés ou dont la conservation est mise en péril.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’incendie qui a ravagé Notre-Dame révèle la nécessité de protéger notre patrimoine culturel et cultuel. Infiltrations d’eau, chutes de pierres... À travers le pays, des milliers d’édifices religieux sont vétustes, voire en péril. Paroissiens et diocèses espèrent la même générosité que pour la restauration de Notre-Dame. Selon l’Observatoire du patrimoine religieux (OPR), 500 édifices religieux sont menacés en raison de leur mauvais état. 5.000 autres sont quant à eux « en souffrance ».
Dans une récente tribune publiée par le Journal du Dimanche, la Fondation du patrimoine a lancé un cri d’alarme : « Il existe de nombreuses petites Notre-Dame à sauver à travers la France ». Alors que Stéphane Bern vient d’appeler à un « état des lieux global du patrimoine religieux français », suivi ensuite d’un « plan de sauvegarde et de restauration », il convient de se poser la question du financement d’un tel plan, et de l’utilisation à cette fin du reliquat qui pourrait résulter de la collecte par la souscription nationale.