ART. 9	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Rolland et M. Viala
------------
ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un tel chantier ne doit pas s’exonérer des règles immuables de restauration.
C’est un précédent dangereux et inutile.
La Pyramide du Louvre et de vastes travaux à la cathédrale de Strasbourg ont été exécutés rapidement sans aucune dérogation.
Une telle précipitation par une loi d’exception donne l’impression de vouloir conclure ce chantier au moment des JO 2024.
Il est impossible de se soustraire à toutes les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine sans créer une distorsion préjudiciable avec les autres chantiers de restauration.