ART. 7	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°220
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Pradié, M. Quentin, M. Straumann et M. Thiériot
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ARTICLE 7
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.