ART. 8	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°222
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen et M. Vercamer
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« y associer »
les mots :
« associer, au sein d’un comité scientifique dont les membres sont nommés par décret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un comité scientifique dont l’avis serait sollicité dans la réalisation des missions de l’établissement public du présent article.
Le Diocèse de Paris et la Ville de Paris y seraient membres de droit.