ART. 5	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°223
présenté par
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Minot, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Quentin
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale