ART. 8	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°228
présenté par
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Quentin
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un conseil scientifique international composé notamment de représentants du centre des monuments nationaux, de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France et d’experts internationaux, est institué au sein de l’établissement public. Ce conseil scientifique formule des avis sur les décisions relatives à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ces avis doivent être conformes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une garantie supplémentaire de représentation des différentes expertises nationales et internationales au sein de l’établissement public national créé par cet article.
En effet, en privilégiant la création d’une nouvelle catégorie d’établissement publics au détriment du Centre des Monuments Nationaux ou de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, afin de refléter « pleinement la diversité des personnes intéressées à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » selon l’étude d’impact, il apparaitrait pertinent qu’un conseil scientifique soit constitué en son sein, pour assurer un suivi d’expertise de la maîtrise d’ouvrage.
L’analyse de l’impact de chacune des mesures envisagées n’étant pas encore connue, il est important de ne pas « dessaisir les experts du patrimoine » par le biais d’une ordonnance.