APRÈS ART. 9	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°233
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport établissant le montant total des dons reçus dans le cadre de la souscription nationale ouverte pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce rapport identifie notamment le montant des dons surnuméraires qui, le cas échéant, ne seront pas indispensable à la restauration de Notre-Dame. Il établit une liste des cathédrales, églises, abbayes, monastères et chapelles dont l’état de dégradation rend des travaux de restauration particulièrement nécessaires, surtout si ces édifices présentent des risques d’écroulement. Une évaluation du montant requis pour financer ces travaux est incluse dans le rapport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La catastrophe qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris a fait prendre conscience de façon brutale à de nombreux Français de la fragilité de notre patrimoine multiséculaire.
En réaction à ce drame national, l’engouement qui s’est créé afin de financer la restauration montre la force de l’attachement à nos trésors nationaux que nous ont légués nos ancêtres. Les dons récoltés pourraient ainsi être supérieurs à la somme nécessaire pour financer les travaux de Notre-Dame de Paris.
Il est donc proposé que ce projet de loi soit également l’occasion d’attirer l’attention sur d’autres édifices remarquables qui ont récemment été dégradés ou qui menacent de s’écrouler. Ainsi, le présent amendement propose que le Gouvernement établisse un rapport à l’attention du Parlement pour le 30 septembre 2019, dans lequel il identifiera le montant des éventuels dons surnuméraires qui ne seront pas nécessaires pour financer les travaux de restauration de Notre-Dame. Par ailleurs, ce rapport établira une liste de l’ensemble cathédrales, églises, abbayes, monastères et chapelles dégradés et dont la bonne conservation nécessite des travaux. Il s’agira donc avec ce rapport d’identifier clairement quels sont les besoins en financement et quelle est la capacité offerte afin de procéder à ces travaux de restauration.