APRÈS ART. PREMIER	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°235
présenté par
Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le mécénat de compétence proposé par des professionnels pouvant contribuer à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à son mobilier dont l’État est propriétaire, est autorisé dans le cadre de la souscription nationale.
Les dons en nature proposés par toute personne physique ou morale visant à contribuer à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à son mobilier dont l’État est propriétaire, sont autorisés dans le cadre de la souscription nationale.
Les modalités d’encadrement des dons en compétence et en nature seront définies par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à autoriser le mécénat de compétence et les dons en nature pour participer à la restauration et à la conservation de la cathédrale. Chef d’œuvre de notre patrimoine, la cathédrale Notre-Dame de Paris, doit pouvoir être restaurée par l’ensemble des talents qui le souhaitent. Nombreux professionnels et particuliers ont envisagé de participer à cet effort collectif autre que par la voie d’un mécénat numéraire, le présent amendement leur ouvre une voie sécurisée pour que ces dons puissent avoir lieu. Le mécénat en compétence et en nature est une pratique courante dans le secteur du patrimoine culturel, il ne faudrait pas que ce projet de restauration et de conservation y échappe.