APRÈS ART. 9	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Rolland et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue le montant des fonds collectés et prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux menacés et plus de 5.000 sites en souffrance.
Les 87 cathédrales, propriété de l’État, ne sont pas toutes bien conservés.
Or ce sont des joyaux de notre patrimoine.
Aussi, cet amendement prévoit un rapport pour attribuer le reliquat des fonds collectés par la souscription nationale, à parts égales, à la restauration des cathédrales, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration.