ART. 2	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°247
présenté par
M. Gérard, Mme Pascale Boyer, M. Kasbarian, Mme Vanceunebrock, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, M. Sorre, M. Gouttefarde et Mme Calvez
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions de formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conservation-restauration, voire la reconstruction complète de certaines parties de Notre-Dame implique de réunir un nombre très important d’artisans spécialisés, maitrisant des savoir-faire d’excellence, rares, et parfois ancestraux. Les métiers d’art qu’ils exercent nécessitent une expertise indispensable à la conservation-restauration de Notre-Dame, qui ne s’acquière que suite à des formations précises et après de longues années de pratique.
Le récent rapport parlementaire de MM. Raphael Gérard, Philippe Huppé et Gilles Le Gendre, France, Métiers d’excellence, remis au Premier Ministre a mis en évidence les carences des formations en matière de métiers d’art. Comme en dispose l’arrêté du 24 décembre 2015, il existe aujourd’hui 281 activités recensées comme métiers d’art par l’Institut national des métiers d’art (INMA). Cette extraordinaire diversité est certes une richesse, mais elle se traduit par un fort éclatement du secteur entre différentes branches professionnelle au sein desquelles les spécificités des métiers d’art sont souvent mal identifiées, mal comprises avec pour conséquences, des offres de formation rares, souvent mal adaptées, voire inexistantes.
Aujourd’hui, les compétences requises dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame sont tout à fait particulières et nécessitent un parcours de formation précis ; la technicité requise implique des formations adaptées et non généralistes. Il est pour cela indispensable de s’assurer que les artisans d’art qui seront appelés à travailler sur le chantier de Notre-Dame aient suivi des formations adéquates.
C’est tout l’objectif de cet amendement qui vise à éclaircir les conditions de formation des professionnels qui pourront concourir à la conservation-restauration du patrimoine. Il importe en effet de flécher les financements de la formation sur les fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale au plus près des besoins. Il propose par ailleurs que la liste des compétences éligibles soit fixée par décret à partir notamment de la liste des 281 métiers d’art.