ART. 2	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Gérard, M. Morenas, M. Gouttefarde, M. Sorre, Mme Marsaud, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Pascale Boyer, M. Kasbarian, Mme Vanceunebrock et Mme Lang
------------
ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier l’objectif des travaux effectués sur l’édifice de la cathédrale de Notre-Dame de Paris.
Il n’appartient au législateur de trancher de trancher la question de savoir s’il faut reconstruire la flèche telle que pensée et construite par Viollet le DUC dans les mêmes conditions et à l’identique ou s’il faut réaliser une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux contemporains.
C’est pourquoi il est proposé de rappeler, conformément à l’esprit de la charte internationale de Venise sur la conservation et la restauration des monuments signée par la France en 1964,  que l’objectif des travaux est préserver la valeur exceptionnelle et universelle de la cathédrale, non seulement en tant que chef d’œuvre artistique, mais aussi en tant que témoin de l’histoire.
Ce faisant, cet amendement vise à poser un principe protecteur à la fois de l’intention des donateurs qui souhaitent rester fidèles à l’esprit de Notre-Dame de Paris, mais aussi des propriétés patrimoniales de Notre-Dame de Paris qui sont mondialement reconnues et objectivées, motivant ainsi son classement en 1991 au rang de patrimoine mondial de l’UNESCO.