ART. 9	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°267
présenté par
M. Maillard, Mme Khattabi, M. Da Silva, Mme Pitollat, Mme Rilhac et Mme Fabre
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale