ART. 5 BIS	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°270
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 5 BIS
À la première phrase, substituer au mot :
« ayant »
les mots :
« instituée par l’article 1er de la présente loi qui ont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.