ART. 5 BIS	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°271
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 5 BIS
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« étudiant, pour les personnes physiques et les personnes morales, »
le mot :
« détaillant » ;
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« effectués »,
insérer les mots :
« respectivement par les personnes physiques et les personnes morales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.