ART. 8	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°273
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les »
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la mission de l’établissement public qui pourra être créé par ordonnance. En effet, la rédaction actuelle pourrait entraîner une confusion entre le rôle de maître d’oeuvre et celui de maître d’ouvrage de l’établissement public qui sera en charge de la conservation-restauration de la cathédrale.
Celui-ci sera chargé de la réalisation des travaux, mais non de leur conception, qui doit être laissée aux professionnels spécialistes des monuments historiques.