ART. 8	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°274
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Elle prévoit la mise en place d’un comité scientifique chargé d’émettre un avis sur tout projet de l’établissement public relatif à des études et à des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. La composition de ce comité scientifique est fixée par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à adjoindre un Comité scientifique à l’établissement public qui pourra être créé au titre de cet article. Composé d’experts du patrimoine, ce Comité sera chargé de rendre un avis sur les projets de décisions de l’établissement public relatives aux études et aux travaux de conservation et de restauration, afin d’éclairer les dirigeants de celui-ci sur les enjeux patrimoniaux, esthétiques et culturels de ces décisions. Les membres de ce comité scientifique auraient vocation à exercer leurs fonctions à titre bénévole, afin que la création de cet organisme n’occasionne pas de dépenses supplémentaires.