ART. 9 | N°284
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°284
présenté par
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Le Fur et M. Lurton
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« menés conformément aux termes de la Charte de Venise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dérogatoires aux règles de préservation du patrimoine (alinéa 3).
Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République ainsi que l’annonce du Premier ministre relative au lancement d’un concours international d’architecture afin de « doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque » laissent craindre l’adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame.
Aussi est-il nécessaire, afin de sécuriser le souhait de 54 % des Français de voir une « restauration à l’identique de la cathédrale », d’inscrire dès aujourd’hui dans la loi le principe d’une restauration de la cathédrale conforme aux termes de la Charte de Venise.