ART. 9	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°286
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour une durée limitée, qui ne peut excéder cinq ans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter dans le temps les possibilités de dérogations et d’adaptations aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement ou encore de domanialité publique, qui pourront être mises en oeuvre lors du chantier de restauration de la cathédrale.