ART. 8	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Larrivé, M. Leclerc et M. Lurton
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, donne son accord exprès et préalable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu’affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l’adoption des projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.