ART. 9	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Gérard
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les ordonnances prévoient que les personnes apposant des dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581‑6 et L. 581‑20 du code de l’environnement dans le périmètre délimité des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés à optimiser l’insertion architecturale et paysagère et à réduire l’impact sur le cadre de vie environnant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévenir les abus en matière d’affichage ou d’installation temporaire tels que constatés au moment de l’organisation de grands évènements sportifs ou d’affichage publicitaire liée à la restauration sponsorisée de monuments historiques qui contreviennent au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.