ART. 9	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°289
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les ordonnances prévoient les conditions dans lesquelles le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris émet des avis, qui sont rendus publics, sur les adaptations ou dérogations qu’elles prévoient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, qui vise à prévoir que le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris émet des avis publics sur les dérogations et adaptations prévues par les ordonnances.