APRÈS ART. 9	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc et M. Lurton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est soumise à l’accord préalable du diocèse de Paris, affectataire de l’édifice et du Conseil pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui réunit bénévolement des experts en restauration du patrimoine ainsi que trois députés et trois sénateurs membres des commissions permanentes chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ressort des annonces gouvernementale et présidentielle, qu’après l’organisation d’une consultation des Français et d’un énième grand débat, les représentants du pouvoir exécutif se réservent in fine l’exclusivité du choix du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Un tel choix historique de restauration d’un monument millénaire, dont la portée symbolique dépasse le seul fait religieux, ne peut être laissé dans les mains de quelques uns.
La cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à tous les Français ; leur voix doit être réellement prise en compte et pas seulement sous la forme d’une pseudo-consultation dénuée de toute portée juridique.
Aussi est-il nécessaire de prévoir que l’adoption du projet de restauration de Notre-Dame de Paris devra être soumis à l’accord prélable d’un Conseil pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui réunira  à la fois des experts en restauration du patrimoine et des parlementaires membres des commissions permanentes de l’Assemble nationale et du Sénat chargées de la culture..
Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit également que le diocèse de Paris, en tant qu’affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l’adoption du projet retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.