ART. 9	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°292
présenté par
Mme Brugnera
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de préservation du patrimoine »,
les mots :
« d’archéologie préventive ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , ainsi que l’archéologie préventive« .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le champ des adaptations qui pourront être apportées aux règles en matière de préservation du patrimoine en visant spécifiquement le domaine de l’archéologie préventive.
Il apparaît en effet que l’inclusion de ces règles dans le champ de l’ordonnance vise essentiellement à permettre d’attribuer directement à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), dont l’expertise est reconnue et qui apparaît comme le seul opérateur apte à prendre en charge des travaux d’une telle ampleur, le marché des fouilles d’archéologie préventive.