ART. 2	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Lurton et M. Viry
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale