ART. 2	N°295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1918)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°295
présenté par
Mme Fabre, M. Maillard, M. Da Silva, Mme Calvez, Mme Khattabi et Mme Pitollat
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale